Bateaux d'occasion, locations à Voile ou à Moteur, Croisères, KINTANA YACHTING - Conditions de location
Acompte à la réservation de 30% du montant de la location.
Solde à l'embarquement.
Remise de la caution par chèque à l'embarquement.
Possibilité de rachat de franchise pour 4% du montant du contrat.
Le chef de bord doit ètre titulaire du permis côtier ou hauturier.
Un inventaire sera fait en sa présence et celle du loueur au départ et au retour de la location.
Le bateau part avec le plein de carburant et revient avec le plein de carburant, si le loueur doit faire un complément des frais se montant à 50 € seront facturé en plus du carburant manquant.
Pour les bateaux habitable, possibilité de prendre l'option nettoyage pour 100 €
ASSURANCES
Le loueur a souscrit ou a fait souscrire une police d'assurance "tous risques".
Le locataire assure sa responsabilité d'organisateur vis à vis des personnes embarquées.
Les effets personnels, des passagers embarqués à bord des navires à titre payant ou gratuits, sont sous leur entière responsabilité. En aucun cas, le personnel à bord ne pourra être tenu responsable d'une quelconque dégradation survenue en cours de navigation ou à quai.
CHARGES ET CONDITIONS
La location dont il s'agit est consentie et acceptée par les parties, charges et conditions suivantes, que le locataire s'engage à respecter:
Toutes dégradations matérielles survenant pendant la location et du au fait d'un locataire , seront facturés en sus de la location . Si la société Kintana Yachting estime que l'état de propreté du bateau n'est pas satisfaisant, un forfait de 100 € sera du par le locataire .
UTILISATION DU BATEAU :
La zone de navigation autorisée est la suivante: Littoral Varois / Méditerranée
Pendant la durée de la location, le locataire pourra user des navires pour y embarquer les personnes de son choix pour la pratique d'une navigation sportive, touristique ou de formation nautique non professionnelle. Cet usage ne devra pas toutefois faire obstacle à la restitution des navires en bon état, à la date et dans le port prévu. Dans tous les cas, la navigation devra respecter le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que toutes les conditions nécessaires pour assurer la sécurité des navires et de ses occupants; conditions dont le chef de bord reste seul juge, en particulier en cas de circonstances météorologiques défavorables.
Le chef de bord pourra prendre toutes les dispositions pour que le retour au port de débarquement prévu à l'article 1er n'est pas possible pour des raisons de force majeure (Danger ou très mauvaise météo). Les frais de rapatriement des personnes embarqués seront à la charge du locataire. Les frais de convoyage et de rapatriement du bateau seront à la charge du loueur.
RESILIATION
Le locataire pourra résilier le présent contrat :
- Avant la prise en charge du bateau :
Si la demande d'annulation intervient plus d'un mois avant le début de la location, seuls les frais de dossiers d'un montant forfaitaire de 70 € seront dus au loueur.
- Au moment de la prise en charge du bateau :
Si les bateaux livrés ne sont pas en bon état de naviguer, et si le loueur n'est pas en mesure de proposer des bateaux de caractéristiques égales ou supérieures ou permettant un programme de navigation identique, le locataire peut résilier le contrat et obtenir la restitution des sommes versées. Le cas fortuit ou de force majeure exonère le loueur de ses obligations à l'égard du locataire. Il en sera notamment ainsi en cas de grève, émeutes publiques, conflits armés, réduction ou interdiction de navigation, mauvais temps exceptionnel.
- Le loueur pourra résilier le présent contrat de plein droit, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à des dommages et intérêts, s'il estime que toutes les conditions nécessaires au bon déroulement de la location ne sont pas satisfaits, tant au niveau des conditions météorologiques, que du programme de navigation choisi.
LITIGES
En cas de litige, seul le Tribunal de Toulon sera compétent.